Intervention de Charles de Courson

Cet amendement a pour but de rappeler qu'il existe une négociation entre les partenaires sociaux, qui n'a pas encore abouti, notamment sur le partage de la valeur ajoutée et des rémunérations. Nous tenions, par conséquent, avec nos collègues, dont l'amendement est identique, à réaffirmer que les dispositions adoptées doivent continuer à s'appliquer jusqu'au vote d'une loi faisant suite à un éventuel accord. Nous tenons à rappeler la priorité de la négociation entre partenaires sociaux sur la loi.