Intervention de Yves Bur
Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 72 121 132 51
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement, adopté par la commission à l'initiative de M. Vanneste, propose de donner priorité à la négociation collective en matière de partage de la valeur en tenant compte des résultats de la négociation actuellement en cours entre les partenaires sociaux. Le dispositif mis en place ne doit pas rester en vigueur en cas d'accord salarial entre les partenaires sociaux. C'est également l'esprit de ce texte qui est d'être une véritable incitation, un aiguillon pour le dialogue social.
Sur cet amendement, j'ai déposé deux sous-amendements rédactionnels, nos 157 et 158. Je propose, enfin, une dernière rectification orale. L'amendement n° 72 , qui tend à apporter une précision, ne doit pas se substituer à l'actuel alinéa 17. Il ne s'agit donc pas de rédiger cet alinéa, mais d'insérer une phrase après ledit alinéa.
