Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

L'amendement n° 114 tombe.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 18, présenté par la commission.

(L'amendement n° 18 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion