Intervention de Alain Joyandet

Quand on donne un dividende à ses actionnaires, c'est une partie des profits qui ont déjà été fiscalisés dans tous les sens. Donc, quand on donnera un « dividende » aux salariés, puisque ce sera cela en réalité, je suis persuadé qu'il n'y aura pas d'effet d'aubaine, et donc, pas de perte pour le budget de la sécurité sociale.

S'agissant du décompte selon lequel la niche va rapporter en année 1, je mets au défi quiconque de prouver qu'elle coûtera quoi que ce soit aux finances publiques en année 2. Je suis persuadé que cette prime ne se substituera pas au salaire ; ce sera donc de l'argent versé en plus. (M. le rapporteur manifeste son scepticisme.) Monsieur le rapporteur, nous pouvons avoir chacun notre avis. Mais le système même proposé par le Gouvernement élimine, à mon avis, l'effet d'aubaine et, en tout cas, la perte de recettes. Il conviendrait, de plus, de tempérer tout cela avec les recettes supplémentaires, les recettes de TVA et la consommation. La perte pour le financement de la sécurité sociale ne sera, je le pense, pas très élevée, compte tenu du dispositif.