Intervention de Alain Vidalies

Je partage totalement ce qu'a dit M. Garrigue. Je remercie également M. le rapporteur de la franchise de son propos et de ses interrogations.

Sur le fond, nous acceptons que l'on parle d'exonérations de cotisations, parce qu'il est question du coût du travail dès lors que l'on parle de salaires. C'est un débat logique, que nous avons lancé pour les 35 heures, et que, de votre côté, vous avez engagé pour l'abattement sur les bas salaires. Le débat est légitime dans tous les cas puisqu'il s'adresse par définition à toutes les entreprises et que l'on peut ainsi entendre la réponse de chacune d'entre elles, par exemple sur l'accompagnement dont elles ont besoin en matière d'augmentation de salaires.

Aujourd'hui, nous sommes dans une autre logique. Vous nous proposez une rémunération supplémentaire pour les salariés, simplement parce qu'il existe un dividende. Est-il logique d'exonérer cette rémunération de cotisations sociales ? Ce n'est pas le même problème que lorsqu'on parle de salaires. M. le rapporteur a été franc, en disant qu'il y aurait peut-être un effet de substitution. Vous savez bien que oui ! En tout cas, vous ne pouvez pas écarter le risque. M. Louis Giscard d'Estaing l'a dit tout à l'heure, en termes modérés, mais chacun aura compris. Chaque fois que vous avez mis en place des systèmes de ce type, il y a eu des effets de substitution. Et en l'occurrence, il y aura, comme d'habitude, un effet de substitution. C'est une prise de risque, mais quasiment mesurable par l'expérience.

Enfin, M. le rapporteur l'a reconnu, dès lors que ces exonérations ne sont pas compensées, et s'il y a un effet de substitution, in fine, le déficit du budget de l'État, et surtout celui de la sécurité sociale, s'en trouveront aggravés.

Par conséquent, même en tenant compte de votre logique et de la spécificité que vous voulez donner à cette prime, il n'y a aucune raison de l'encourager par des exonérations.