Intervention de Alain Vidalies

C'est une question de fond et de cohérence : en l'état de nos finances publiques et sociales, faut-il créer des exonérations chaque fois que l'on essaie d'inciter à la négociation ? Il n'y a pas de cohérence entre le dispositif que vous préconisez aujourd'hui et la discussion que nous avons eue lors de la loi de financement de la sécurité sociale – je pense notamment aux mesures que vous avez prises, même si elles étaient insuffisantes, et que le rapporteur a rappelées tout à l'heure. À l'époque, vous nous aviez dit que la situation était telle qu'il fallait revenir sur une série d'exonérations, en remontant l'assiette et les taux pour un certain nombre de revenus exonérés. Nous n'étions pas d'accord sur le volume de l'effort à consentir, mais nous partagions la démarche sur le principe.

Aujourd'hui, vous revenez en arrière, puisque vous créez une nouvelle niche sociale. Il s'agit d'une question de fond : si, chaque fois que l'on parle d'augmentation de salaire, on doit aboutir à des exonérations, se pose évidemment la question des conditions de financement de la protection sociale. On ne peut pas, par la suite, constater les déficits pour éventuellement remettre en cause les droits acquis. Il y a là une question de fond que nos concitoyens comprennent parfaitement. Pour notre part, nous essayons d'être cohérents par rapport à nos engagements et à ce que nous ferons si nous revenons aux responsabilités. Si nous voulons sauver notre système de protection sociale, votre démarche allant vers toujours plus d'exonérations n'est pas la bonne. Il conviendrait plutôt de revenir sur les exonérations existantes. Voilà pourquoi nous ne pouvons approuver ce texte. En outre, il me paraît incohérent par rapport au discours du Gouvernement et de la majorité lors du vote de la loi initiale de financement de la sécurité sociale.