Intervention de Alain Vidalies

Nous sommes là dans une autre logique.

Que se passe-t-il aujourd'hui ? Votre texte considère toutes les entreprises de moins de 50 salariés de la même façon, sans aucune distinction entre les entreprises de moins de 11 salariés et les entreprises qui comptent de 11 à 50 salariés.

Pour notre part, nous pensons qu'il n'y a aucune raison de les assimiler. Naturellement, vu le code du travail, je comprends qu'il faille une décision de l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. En revanche, je ne comprends pas pourquoi les entreprises comptant de 11 à 50 salariés s'exonéreraient de l'obligation d'engager une négociation, puisque c'est possible.

Par conséquent, nous faisons la distinction entre celles, entre onze et cinquante salariés, pour lesquelles il faudrait un accord, puisque cela est possible dans le cadre du code du travail, avec les délégués du personnel et les représentants syndicaux – s'il y en a. Pour les entreprises de moins de onze salariés, il faudrait que ce soit à l'initiative de l'employeur. C'est une distinction qui semble utile.