Intervention de Charles de Courson

Nos amendements identiques, rectifiés grâce à M. Vercamer, ne sont pas du tout contradictoires avec l'amendement Joyandet. Pourquoi donc ? Leur application est limitée à l'année 2011. Or notre collègue Joyandet avait souligné en commission que le dispositif prévu par son amendement serait mis en place à partir de l'année 2012. Nos amendement sont donc en fait complémentaires de l'amendement Joyandet.