Intervention de Charles de Courson

Je pense, chers collègues, que notre devoir est de mener une action spécifique pour les petites entreprises. On ne peut pas continuer à légiférer d'une manière qui aggrave encore les inégalités au sein du salariat, et je pense que cette disposition serait très bien comprise.

Que veut faire le Gouvernement ? Il veut aider les salariés les plus modestes. Je suis désolé de le dire mais, s'il y a des salariés modestes dans les très grandes entreprises, les salaires y sont tout de même beaucoup plus élevés que dans les petites entreprises. Nos amendements identiques, rectifiés, permettent de corriger partiellement cela, à titre exceptionnel, en 2011. Ensuite, à partir de l'année 2012, c'est le dispositif d'intéressement que tend à instaurer l'amendement Joyandet qui s'appliquera.