Intervention de Alain Joyandet

Je rappelle tout d'abord que la commission a rejeté cet amendement.

Projetons-nous un tout petit peu plus loin, en considérant ce que sera la mise en oeuvre d'un tel dispositif. Ce n'est pas un dispositif supplémentaire, facile, destiné à être utilisé une seule fois ; si nous le mettons en place « en plus », l'intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés sera complètement découragé. Mettez-vous à la place du chef d'une entreprise de moins de 50 salariés, à qui l'on donne le choix entre la mise en place d'un intéressement qui se raccroche au système d'intéressement habituel et une prime ponctuelle, donnée facilement sous la forme d'un chèque, sans autre forme de procès, puisque c'est ce qui est proposé. Cela détruit le dispositif d'intéressement simplifié qui vous est proposé ! C'est en tout cas ce que nous constaterons sur le terrain car, si l'on laisse le choix entre donner un chèque, sans aucune procédure, et mettre en place l'intéressement simplifié adopté par la commission des affaires sociales, cela tue ce dernier. J'attire votre attention, mes chers collègues, sur ce problème. Il n'y aura pas l'un et l'autre dans les entreprises, et le dispositif que tend à instaurer cet amendement tend à tuer celui, meilleur, que la commission des affaires sociales a adopté.