Intervention de Yves Bur
Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 113 127 96
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.
J'avais effectivement proposé, dans le débat, un amendement qui permettait aux très petites entreprises de verser une prime en numéraire, uniquement pour l'année 2011 et avant le 31 octobre pour qu'elle ne se confonde pas avec les primes habituelles de fin d'année. La commission avait rejeté cette proposition. Je m'en remets à son avis et j'ai donc envie de dire « sagesse », ou « avis défavorable ».
