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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 113 127 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Nous sommes tout à fait d'accord. Je propose donc que mon ami Charles de Courson et M. Tian rectifient leurs amendements identiques en précisant que la mesure ne s'appliquera qu'à l'année 2011. Ce ne serait qu'une prime ponctuelle ; voilà qui règlerait les problèmes que poserait une prime pérenne.

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