Intervention de Alain Joyandet

Tout au long de ces semaines de discussion, l'ensemble des partenaires sociaux sont revenus sur le risque que cette prime, a fortiori si elle est pérenne et si elle est instaurée dans les entreprises de moins de 50 salariés, ne vienne insidieusement prendre la place des salaires. Pour le coup, ce serait le contraire de l'objectif visé, et ce serait en outre, à mon sens, une niche sociale caractérisée. Puisque l'on va donner une prime avant finalisation du compte de résultat, par exemple au mois d'octobre, qu'elle entrera dans les charges de l'entreprise, elle sera exonérée et viendra prendre la place des salaires. Ce dispositif pourrait être intéressant s'il avait une application ponctuelle, « one shot », mais il ne s'agit pas de cela.

Cependant, votre intention sera satisfaite, monsieur de Courson, avec l'amendement 22 de la commission, par laquelle celle-ci propose la simplification du système d'intéressement. Celui-ci sera effectivement simplifié sur un an, sans prendre la place des salaires. Pour le coup, on évitera l'écueil tant redouté.

L'amendement de la commission que nous examinerons tout à l'heure me paraît donc éviter les risques d'une vraie niche sociale et du remplacement des salaires normaux par une prime. Si, en plus, le système que vous proposez devait être pérenne, ce serait l'inverse de l'objectif visé.