Intervention de Charles de Courson

Par cet amendement, nous proposons une nouvelle rédaction du VII de l'article 1er, qui fixe les modalités de la prime qui peut être attribuée dans l'ensemble des entreprises, y compris celles de moins de cinquante salariés.

Il s'agit de proposer à ces entreprises un mécanisme simple et incitatif pour celles qui voudraient effectuer une telle démarche volontaire. Dans cette optique, la prime attribuée aux salariés bénéficie des mêmes exonérations que celle attribuée par les employeurs de droit privé et des établissements mentionnés à l'article L. 3321-1 du code du travail qui emploient habituellement cinquante salariés et plus dans la limite d'un montant égal à 1 200 euros par salarié et par an.