Intervention de Yves Bur
Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 111
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. La commission considère qu'il est logique de prévoir, dans le cas présent, la même sanction que pour le non-engagement des autres négociations obligatoires.
