Intervention de Yves Bur

Avis défavorable. Je rappelle aux auteurs de l'amendement qu'il s'agit, non pas d'imposer une nouvelle négociation annuelle obligatoire aux entreprises, mais bien de conclure un accord selon les modalités élargies et simplifiées qui sont celles de la participation. L'employeur pourra négocier avec des salariés mandatés ou dans le cadre de comités d'entreprise, voire passer par un référendum d'entreprise et, en cas d'échec, c'est le régime de l'engagement unilatéral qui s'appliquera.