Intervention de Jean Proriol

Cet amendement, également présenté par M. Decool et d'autres collègues, vise à insérer, à l'alinéa 6 de l'article 1er, après le mot : « consignées », les mots : « les propositions initiales de l'employeur ».

Le procès-verbal de désaccord présente l'intérêt de récapituler, point par point, l'ensemble des propositions, afin de souligner celles qui ont été rejetées. Il nous paraît donc opportun qu'y figurent les propositions qui avaient été formulées initialement par l'employeur.

(Les amendements identiques nos 10 et 79 , acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)