Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 109
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Je ne suis pas certain que le bénéfice consolidé puisse véritablement simplifier les choses. C'est pourquoi, nous avons décidé de garder ce critère, qui est général. Nous avons cherché, je ne vous le cache pas, mais nous n'avons pas trouvé de meilleur critère permettant de couvrir l'ensemble.
(L'amendement n° 109 n'est pas adopté.)
