Intervention de Yves Bur
Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 109
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a repoussé cet amendement dont l'esprit est contraire au texte. C'est bien le fait que l'entreprise de tête d'un groupe augmente ou non ses dividendes qui déterminera l'obligation de primes dans tout ce groupe. Mais, naturellement, si la prime n'est pas décidée au niveau central, par accord de groupe, comme l'un de nos amendements l'autorise, rien n'interdira que son montant soit ajusté dans chaque entreprise pour tenir compte de la situation financière des différentes entreprises composant le groupe.
