Intervention de Dominique Tian

Le II de l'article 1er pose la règle selon laquelle la prime doit être attribuée dès lors que le montant par action des dividendes est en hausse par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. Toutefois, pour tenir compte des effets de la crise en 2009, nous proposons de retenir, pour le calcul de la prime versée au titre de l'exercice 2010, la moyenne des années 2007 et 2008.