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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 129

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

La participation existe, mais, au lieu d'être versée aux actionnaires, elle serait versée aux salariés. Il n'y a donc pas de niche complémentaire mais un transfert des actionnaires vers les salariés. Le système fiscal et social ne change pas ; il n'y a pas d'avantage complémentaire.

(L'amendement n° 129 n'est pas adopté.)

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