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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendement 124

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En intervenant sur l'article, j'ai exposé l'idée de cet amendement.

Certains de nos collègues comme Hervé Novelli estiment que le seuil de 50 salariés est trop bas et qu'il faut le remonter à 250 ou 500 salariés. À l'inverse, nous pensons que le texte actuel atteint à l'égalité entre tous les salariés.

De plus, lier l'octroi de cette prime à une augmentation de la distribution des dividendes est une erreur économique. Répétons qu'une entreprise peut augmenter ses dividendes alors que ses bénéfices sont en chute, voire négatifs, en puisant dans ses réserves – Hervé Novelli l'avait évoqué – tandis qu'une autre choisira de ne pas augmenter ses dividendes ou de ne pas en verser du tout alors qu'elle est extrêmement bénéficiaire.

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