Intervention de Jean Mallot

L'échange entre nos collègues Joyandet et Vidalies a montré que les choses sont simples : ce texte n'impose aucune autre obligation aux entreprises – que son seuil d'application soit fixé à 50, 250 ou 500 salariés – que celle de négocier, l'aboutissement de cette négociation étant ouvert et pouvant être nul.

Mais, à partir du moment où le texte oblige à négocier, on pourrait supposer que nous soyons tous favorables à ce que l'on donne aux potentiels négociateurs les éléments pour que la négociation ait un contenu et du sens. L'amendement de notre collègue Garrigue va dans cette direction, en prévoyant de donner aux représentants des salariés des éléments sur les modalités de calcul et les montants des rémunérations des actionnaires et des dirigeants, leur permettant ainsi de conduire valablement la négociation.

Si l'on ne donne que l'obligation de négocier sans même donner aux négociateurs les éléments nécessaires pour que cette négociation ait un contenu, que reste-t-il ?