Intervention de Yves Bur

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suis plutôt dubitatif sur son insertion dans l'article 1er car, même s'il s'agit d'une question connexe, ce n'est tout de même pas la même chose. En fait, il s'agit même d'un cavalier puisque l'information éventuelle du comité d'entreprise n'a pas d'incidence sur les finances sociales.

Sur le fond, l'argumentation de l'exposé des motifs me surprend. On ne peut pas à la fois regretter que nous légiférions avant que les partenaires sociaux aient passé un accord et déjà inscrire dans la loi ce qui est le coeur de la négociation en cours avec les partenaires sociaux, à savoir les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur le partage de la valeur.

À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable à cet amendement.