Intervention de Alain Vidalies

La seule obligation, c'est d'ouvrir une négociation, mais l'employeur peut ne rien proposer, et il n'y aura pas de sanction, ou proposer un euro pour satisfaire à la loi. Être obligé à rien ne suscite pas d'effet de seuil. Votre démonstration était absolument remarquable, monsieur Joyandet et, pour une fois, je souscris à votre argumentation. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)