Intervention de Alain Joyandet

Je veux vraiment rassurer ceux qui, interpellés par le seuil des cinquante, ont signé ces amendements.

Premièrement, je me souviens, mes chers collègues, des débats que nous avons eus ici sur l'extension de la participation et de l'intéressement : il s'agissait déjà de savoir comment faire pour les développer dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Deuxièmement, je tiens à dire àHervé Novelli, Christian Vanneste et Dominique Tian que je suis au moins aussi attaché qu'eux à ne pas créer de contraintes supplémentaires pour les chefs d'entreprise, qui ont besoin de liberté pour entreprendre dans un contexte de compétitivité très compliqué.

Troisièmement, le seuil des cinquante ne me paraît pas dangereux pour les entreprises parce que nous sommes dans un système qui ne s'appliquera pas en amont du compte d'exploitation, mais en aval. On ne peut pas dire que le fait d'être en dessous ou au-dessus du seuil rendra sa mise en place plus compliquée ou plus facile. Il n'y a pas de règle générale en la matière. Je peux parler aussi comme chef d'entreprise : en raison de la flexibilité et de la souplesse du système qui nous est proposé, il n'y aurait quasiment eu aucun problème à le rendre obligatoire pour l'ensemble des entreprises. En effet, si les dividendes augmentent et que l'entreprise va mieux, on oblige seulement l'employeur à discuter avec ses salariés pour voir ce qu'on peut verser en plus dans le courant de l'année.