Intervention de Pierre Méhaignerie

Monsieur le ministre, je comprends parfaitement votre position, qui rejoint celle de la commission. Il n'en reste pas moins que nous savons, au terme de la mission d'information sur la compétitivité mise en place par l'Assemblée nationale, que ce problème de seuils représente un véritable obstacle.

Un levier nouveau vient de nous parvenir : trois organisations syndicales de salariés, la CFDT, la CFTC et la CGC, et trois organisations patronales ont présenté plusieurs propositions très importantes. Elles observent que, parmi les éléments qui ne permettent pas aux PME de grandir, il y a les obstacles de seuil, bien sûr, mais aussi la difficulté fiscale liée aux problèmes de transfert de génération en génération.

Cela rejoint le débat que nous avons eu sur l'ISF, qui est un obstacle fiscal. Ramener le taux d'imposition de 1,8 % à 0,5 % est à cet égard un facteur de croissance, les entreprises et les syndicats le reconnaissent aujourd'hui. Monsieur le ministre, dans cette recherche à la fois de compétitivité et d'amélioration de la vie des salariés, nous pourrions très bien envisager avant la fin de l'année, dans le cadre du débat budgétaire, une négociation avec les organisations syndicales sur cet effet de seuil parce que je suis sûr que c'est un obstacle au développement de l'emploi aujourd'hui en France.