Intervention de Xavier Bertrand

Même avis. Ces propositions vident le texte de sa substance. Si les amendements de M. Tian et de M. Vanneste sont adoptés, ce sont deux millions de salariés en moins qui bénéficieront potentiellement de la prime. L'amendement de M. Novelli en priverait quant à lui un million. Je ne vous reproche pas ce choix, messieurs les députés, mais je ne le partage pas. Le seuil de cinquante salariés que j'ai proposé n'est autre que celui de la participation. C'est cohérent et juridiquement justifié.

J'entends parfaitement vos remarques sur les seuils, mais allons plus loin. Pourquoi nos PME ne grandissent-elles pas assez vite ? La question couvre de nombreux sujets : le financement par les banques – l'Allemagne, contrairement à la France, a mis en place un financement par des banques régionales –, la question des seuils fiscaux, sociaux, juridiques, mais aussi psychologiques, l'activité des PME à l'export, en particulier sur les marchés émergents… Nous sommes confrontés à un véritable défi pour que nos PME grandissent plus vite et entrent plus vite dans la compétition internationale. Je vous rejoins là-dessus.

Comment faire ? Cela passe par la négociation. Dans le partage entre la loi et le contrat, nous avons décidé que, pour les modifications du droit du travail, ce sont les partenaires sociaux qui ont la main en premier. Nous décidons ensuite de les suivre ou non, mais nous devons leur transmettre les questions, au nom de la délibération sociale.

Ces sujets ne sont pas tabous. Vous les connaissez très bien, monsieur Novelli, en raison de votre parcours professionnel, que vous avez rappelé, et de vos précédentes fonctions gouvernementales. Ce n'est pas ce procès que je vous fais, mais si nous suivons la logique de votre amendement, nous priverons forcément de nombreux salariés du bénéfice de la prime.

J'ai pris connaissance de vos déclarations sur Total aujourd'hui. En réalité, les salariés de Total ont bénéficié d'avantages que je souhaiterais voir étendus à l'ensemble des salariés de France.