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Intervention de Christian Vanneste

Réunion du 15 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 — Article 1er, amendements 57 104 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Vanneste :

Nous devons nous féliciter de l'esprit de cette loi, qui, dans le fond, s'inscrit dans une logique gaulliste d'association entre le capital et le travail. C'est le troisième étage de la fusée, après la participation et l'intéressement. Il est évident que les deux premiers étages sont structurels et que ce troisième est davantage conjoncturel, et on le comprend bien.

Nous savons bien que la rémunération du travail et celle du capital ne fonctionnent pas de la même façon, notamment dans le même temps. Or nous vivons une sortie de crise et le décalage entre la rémunération du capital et celle du travail crée un véritable problème dans l'opinion. C'est à cela que nous cherchons à répondre en permettant à un grand nombre de salariés de bénéficier plus rapidement d'une augmentation de leur pouvoir d'achat. C'est cela la logique du système.

Cela dit, c'est bien de vouloir partager un gâteau, encore faut-il qu'il grossisse, et certaines mesures risquent de diminuer la vitesse avec laquelle il pourra grossir.

C'est à ce niveau que nous rencontrons une petite incohérence. En maintenant et en renforçant le seuil des cinquante salariés, nous allons contre notre logique, qui est que l'accroissement de la richesse de notre économie passe par la création et la croissance de ces fameuses « gazelles » dont on parlait dans le temps, c'est-à-dire des établissements de taille intermédiaire.

Nous savons que la distribution de dividendes est forte dans les grandes entreprises – 40 % d'entre elles en versent –, qu'elle est plus faible dans les établissements de taille intermédiaire – 30 % – et plus faible encore dans les PME en dessous de 250 salariés – 15 %. C'est pourquoi nous pensons que le seuil de cinquante salariés est contre-productif et qu'il faudrait en trouver un qui soit plus efficace, que nous situons à 500 salariés. Ce serait une marque de bon sens.

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