Intervention de Alain Joyandet

Le groupe UMP, divers dans sa composition, comme il est bien normal dans une grande famille politique, travaille sur le sujet depuis plusieurs semaines.

En ce qui concerne la priorité donnée à la négociation, le Président de la République demande depuis près de deux ans que l'on réfléchisse à la question du partage de la valeur et des bénéfices et que les partenaires sociaux négocient, et l'on voit bien que la négociation a eu du mal à aboutir. S'il y a un point sur lequel nous sommes d'accord, c'est que ce texte ne porte pas sur le partage de la valeur, il est question bien sûr du partage des profits et des bénéfices et cela peut être une espèce d'aiguillon pour que les partenaires sociaux s'engagent plus fermement dans la discussion sur le partage de la valeur. Nous souhaitons bien sûr privilégier la négociation, mais, si le Président demande que nous allions un peu plus vite, c'est parce qu'elle n'a pas abouti.

En ce qui concerne les dispositifs existants, c'est prévu dans le texte. Qu'il s'agisse des sociétés commerciales ayant distribué des dividendes en augmentation ou des entreprises de moins de cinquante salariés, chacun aura la possibilité de s'y raccrocher puisque la prime qui sera allouée aux salariés pourra s'ajouter à l'intéressement ou à la participation, voire être en actions. Il n'y a donc aucune contrainte. Dans l'esprit, il s'agit non pas de créer un dispositif supplémentaire mais, au contraire, d'essayer d'améliorer le partage des bénéfices en allant un peu plus dans le sens des salariés.

Enfin, s'agissant des entreprises de moins de cinquante salariés, le groupe UMP a bien compris qu'il manquait quelque chose au texte proposé par le Gouvernement. La commission des affaires sociales a accepté à une très large majorité et au-delà des rangs de l'UMP, le groupe socialiste n'ayant en tout cas pas voté contre, un intéressement simplifié, ce qui signifie en clair qu'elles ne sont plus obligées de s'engager sur trois ans, ce qui est un gros problème pour les petites entreprises, il faut bien le reconnaître. En plus, elles ne sont pas toutes en société. Nous simplifions donc le système en mettant en place un dispositif s'adressant à toutes les PMI-PME jusqu'à l'artisan, la profession libérale avec trois ou quatre salariés. Il pourra être mis en place très facilement sur un an au lieu de trois et sera renouvelable sur plusieurs années, avec l'apport d'un avoir fiscal de 30 %, ce qui est particulièrement motivant.

Il y a donc une véritable avancée, sans pour autant que cela pose des contraintes majeures à nos entreprises.

Enfin, raisonnons par l'absurde.