Intervention de Charles de Courson

Le deuxième problème posé est celui de l'équité.

Le Gouvernement a, dans son étude d'impact, indiqué que grosso modo environ 4 millions de salariés du privé en bénéficieraient. Il calcule cela à partir de la proportion des entreprises qui versent des dividendes et d'après la proportion – 23 environ – qui augmente.

Je pense que, dans cette affaire, comme on n'a pas l'appui des partenaires sociaux, on court un vrai risque : celui de ne pas avoir un quart de bénéficiaires, autour de 4 millions, mais de descendre à 2 millions par exemple.

Le groupe Nouveau Centre avait proposé deux idées. Nous discuterons tout à l'heure les amendements.

Premièrement, ouvrons la possibilité à toutes les entreprises de bénéficier de cette mesure, quelles que soient leur taille et leur forme juridique.

Deuxièmement, le dividende social, notion qui n'existe pas en droit français : la possibilité donnée aux actionnaires de distribuer une partie des bénéfices.M. Francis Vercamer avait fait cette proposition dans son excellent travail sur l'économie solidaire.