Intervention de Alain Vidalies

Je m'exprimerai également sur les amendements que nous avions déposés, mais qui n'ont pas franchi le cap de l'article 40, pour démontrer à travers quatre exemples combien le texte est inabouti et combien son application laissera d'insatisfaction.

Premièrement, chacun connaît ici le mode de financement des entreprises dites sous LBO. Il s'agit d'entreprises rachetées à partir d'un endettement extrêmement important. La règle du jeu consiste alors à ne pas répartir des dividendes, mais à rembourser des emprunts extrêmement importants. Le travail est bien fait, de la richesse est produite. il n'y a pas de dividendes versés, les salariés seront exclus du bénéfice des mesures que vous proposez, ce qui montre bien les limites du dispositif.

Deuxièmement, il est évidemment très facile de contourner le dispositif proposé par la souscription d'actions à taux préférentiel. En l'état actuel de la rédaction du texte, c'est au bénéfice des actionnaires. Si les actionnaires décident plutôt que de répartir des dividendes à souscription à taux préférentiel, les salariés n'auront plus qu'à rester spectateurs.

C'est exactement la même situation, dans l'état actuel du texte, si l'entreprise mère ne répartit pas les bénéfices, mais les transfère vers ses filiales qui, elles, les répartissent, les salariés n'auront pas droit au bénéfice de la prime. C'est la même chose pour une entreprise qui, avec les profits qu'elle dégage, rachète ses propres actions, ce qui a pour intérêt d'enrichir le nominal pour les actionnaires. Tous ces cas de figures qui représentent des centaines de milliers de salariés montrent combien l'exercice est périlleux.

Ce n'est pas un objectif d'efficacité qui est recherché, mais uniquement un effet d'annonce. Et de ce point de vue, l'objectif est rempli.