Intervention de Jean Mallot

Cet amendement est le premier d'une très courte série visant à montrer la différence d'approches entre l'opposition et le Gouvernement en matière de pouvoir d'achat des salariés, de répartition de la valeur ajoutée et, à la suite des négociations annuelles obligatoires dans les entreprises, de répartition du profit puisque ce dernier est inclus dans la valeur ajoutée.

Tous les salariés doivent être concernés par la réforme puisque la bonne santé économique de la France découle largement du pouvoir d'achat de l'ensemble des citoyens qui y vivent et notamment des salariés. Cet amendement vise à encourager toute entreprise à prévoir un accord salarial d'entreprise ou un accord salarial de branche de moins de deux ans, quitte à la pénaliser si elle n'y consent pas. Il s'agit par conséquent de conditionner la réduction des cotisations de sécurité sociale – les fameuses niches sociales dont elles bénéficient, je pense en particulier aux allègements Fillon – à l'existence de tels accords salariaux.

C'est de cette façon que nous pourrons amener les entreprises à ne pas gagner sur les deux tableaux : ne pas accorder d'augmentation salariale tout en bénéficiant des niches sociales en question. Aussi la réduction de l'allègement des cotisations sociales pourrait-elle atteindre 25 % – c'est ce que retient l'amendement – ou 30 %, le taux est modulable. Reste que l'on doit soumettre l'entreprise à une sorte de pression, à une condition pour qu'elle bénéficie de cette réduction de cotisations sociales patronales, cette condition étant, j'y insiste, l'existence d'un accord salarial ou d'un accord de branche de moins de deux ans.