Intervention de Pierre Lequiller

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen s'inscrit dans une riche actualité européenne. Bien entendu, il s'agira d'abord du gouvernement économique de l'Europe, dont vous avez, à juste titre, souligné les progrès, monsieur le ministre d'État. Les ressauts des crises des dettes souveraines, répliques sismiques de la grande crise de 2008, ne doivent pas, en effet, faire oublier combien nous avons avancé sur les trois piliers qui fondent désormais nos stratégies économiques communes.

Le premier semestre européen, d'abord, qui s'achèvera bientôt par les recommandations adressées par le Conseil à chaque État membre. La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a d'ailleurs, à ce propos, adopté hier une proposition de résolution sur l'avis porté par la Commission européenne sur les programmes français de stabilité et de réforme.

En réponse aux recommandations de la Commission qui semble les mettre en doute, notre résolution a précisé que les prévisions économiques sur lesquelles s'appuie le programme de stabilité de la France sont confortées par les faits, qu'il s'agisse de la croissance, qui a atteint le chiffre exceptionnel de 1 % au premier semestre, ou même des déficits, très inférieurs aux prévisions initiales. Sur le rythme d'assainissement budgétaire, nous défendons une méthode équilibrée, assise sur une maîtrise sans faille de la dépense publique mais respectueuse de la reprise, en écartant en particulier le spectre de hausses d'impôt générales. Sur les réformes, enfin, nous avons tenu à rappeler l'ampleur du chemin accompli, d'ailleurs souligné par la Commission européenne, pour revaloriser le travail, renforcer l'innovation et la recherche, et traiter les défis d'avenir, en particulier les retraites.

Grâce à la définition de priorités communes, encore renforcées par une convergence approfondie et concrète dans le « pacte pour l'euro plus », les politiques budgétaires annoncées par l'ensemble des États tendent à former un tout cohérent. Notre discussion budgétaire de l'automne sera profondément imprégnée de cette dimension européenne. J'y vois un progrès considérable.

En parallèle, la révision de nos règles fondamentales d'encadrement des politiques nationales est en bonne voie, à travers le paquet « gouvernance économique ». Le nouveau pacte de stabilité et de croissance, encore en discussion entre le Conseil et le Parlement européen, doit apporter une réelle crédibilité au gouvernement économique européen. Il est indispensable que le Parlement européen statue rapidement sur les directives. Merci donc de nous préciser, messieurs les ministres, où en sont les discussions entre le Conseil, le Parlement et la Commission européenne sur ce paquet législatif essentiel.

La solidarité européenne, troisième volet du gouvernement économique, continue, quant à elle, de subir l'épreuve du feu à travers la crise des dettes souveraines.

Il faut toutefois, là aussi, mesurer l'ampleur du chemin accompli depuis l'année dernière. Le Conseil européen s'apprête à pérenniser un mécanisme de stabilité financière doté de moyens exceptionnels. Surtout, les modalités de l'aide européenne prennent une forme de plus en plus aboutie, dont la cohérence constitue la meilleure garantie du succès.

Un test majeur est, bien sûr, notre capacité à relever ensemble le défi actuel de la crise de la dette grecque. Nous sommes, ne le cachons pas, dans une situation grave, qui constitue une menace directe pour l'euro. J'ai pu mesurer moi-même très directement, en passant deux jours à Berlin la semaine dernière, combien le débat politique en Allemagne était difficile pour la Chancelière Merkel au sein même de sa majorité.

S'agissant de la question centrale de la participation des créanciers privés, il me paraît essentiel d'en rester à l'initiative dite de Vienne, consistant à proposer aux créanciers de reprendre, lorsque leurs titres arrivent à échéance, des titres de même maturité. Il faut maintenir le principe d'un engagement volontaire des créanciers. Je sais que c'est d'ailleurs la position de la France, contrairement à ce qu'indiquait M. Moscovici tout à l'heure. À défaut, le risque de défaillances en dominos serait réel et très lourd de conséquences. Merci, là aussi, de nous préciser où en sont les discussions avec nos partenaires au sein de l'Écofin et de l'Eurogroupe.

Le Conseil devrait également désigner le successeur de Jean-Claude Trichet à la tête de la BCE. Je me réjouis que le candidat soutenu par la France, Mario Draghi, s'inscrive pleinement dans la ligne du travail remarquable effectué depuis 2003 par notre compatriote.

J'en viens à la politique européenne en matière de libre circulation des personnes, d'immigration et d'asile, qui constituera un autre point important du prochain Conseil.

Il faut, à cet égard, rappeler l'importance des réalisations concrètes de l'espace Schengen. Il ne s'agit nullement pour nous, bien entendu, de remettre en cause cet acquis fondamental mais, bien au contraire, de le renforcer en améliorant son fonctionnement et non pas en nationalisant les frontières, comme M. Moscovici l'a dit dans une caricature excessive. Avec l'accord des Vingt-sept, nous avons amélioré le fonctionnement de la gestion des crises migratoires et de l'approfondissement de la solidarité européenne pour le contrôle des frontières extérieures. Je sais que le Président de la République et le Gouvernement sont pleinement sur cette ligne d'un vrai système européen d'inspection des gardes-frontières, et même d'aide en douaniers et policiers à la Roumanie, à la Bulgarie et à la Grèce.

Je terminerai en faisant écho directement à différents travaux de notre commission à propos de trois priorités majeures.

D'abord, sur la politique industrielle de l'Europe, il faut progresser, monsieur le ministre.