Intervention de Patrice Calméjane

À l'heure actuelle, le contrôle est strictement interétatique. Il faut évidemment le maintenir, mais en prenant en considération, outre les voeux des États, ceux de la Commission.

Comme pour la zone euro, un mode de gouvernance plus politique est nécessaire. Soyons clairs : Frontex n'est pas véritablement dirigé. Plusieurs remèdes peuvent être imaginés : le Conseil « Affaires intérieures » et la Commission européenne pourraient consacrer du temps à Frontex ; le conseil d'administration de Frontex pourrait également réunir les ministres de l'intérieur des différents gouvernements. En somme, il faut donner à Frontex une orientation politique.

Des clauses de sauvegarde sont également nécessaires. C'est du reste sur ce point que nos propositions ont fait le plus de bruit : nous avons pu donner l'impression de vouloir remettre en cause le principe même de Schengen. Là encore, soyons très clairs : la France considère que Schengen est un acquis majeur de l'Union européenne, qui, au même titre que l'euro, concerne la vie quotidienne de nos concitoyens. Il ne s'agit en aucun cas d'affaiblir le principe de libre circulation.

Néanmoins, nous nous devons de prévoir des mécanismes de suspension provisoire de la règle, à l'initiative des États membres ou de l'Europe, en cas de crise systémique. L'essentiel est de disposer de mécanismes européens : il ne faut évidemment plus laisser à chaque État le soin d'interpréter les règles à sa guise, car cela conduirait indubitablement à la ruine de Schengen. En la matière, nous ne voulons pas moins d'Europe, mais plus d'Europe.

Ne soyons pas non plus hypocrites : il est exact que le cadre européen apparaît comme une contrainte ; on le mesure à la lecture des nombreuses directives européennes. Notre droit national se doit en effet d'être en conformité avec le droit communautaire.

Mais il est également évident que le cadre européen apporte des solutions. Il répond à l'attente de nos concitoyens en matière de libre circulation : c'est l'acquis de Schengen. En outre, il nous permet de parler d'une voix plus forte sur la scène internationale.

La bonne stratégie consiste donc à accepter sans réserve ce cadre européen, tout en s'employant à le faire évoluer conformément à nos principes et à nos intérêts. Voilà ce que nous souhaitons ; nous savons, monsieur le ministre d'État, que c'est la position que défendra le Président de la République devant ses collègues européens les 23 et 24 juin à Bruxelles.

En conclusion, je citerai un extrait d'une allocution radiotélévisée prononcée le 31 décembre 1967 par le général de Gaulle et qui, malgré quelques mots désuets, a toute sa place dans notre débat.

« Un but de la France, c'est l'union de l'Europe tout entière par la pratique, entre son occident, son centre et son orient, de la détente, de l'entente et de la coopération où nous sommes engagés ; par l'affermissement du Marché commun, pour qu'il tende à l'affranchissement, non pas à la subordination, de l'ouest de notre continent ; un jour, peut-être, par l'élargissement de cette communauté, dès lors que les candidats se seraient mis, politiquement, économiquement, monétairement, en mesure d'y entrer sans la détruire ni la dévoyer. » Quarante-quatre ans plus tard, cette affirmation est toujours d'actualité. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)