Intervention de Patrice Calméjane

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre chargé des affaires européennes, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le prochain conseil de l'Union européenne se réunira les 23 et 24 juin. Ce sera le dernier conseil sous présidence hongroise, puisque, le 1er juillet, la Pologne succédera à la Hongrie à la tête de l'Union.

L'ordre du jour de ce conseil est particulièrement chargé, du fait de l'actualité, mais aussi en raison des sujets dont les chefs d'État et de gouvernement avaient par ailleurs prévu de discuter.

Le Conseil abordera d'abord la politique économique et conclura le « semestre européen » en évaluant les engagements pris par les États membres dans leurs programmes nationaux de réforme et dans leurs programmes de stabilité et de convergence. Il adoptera sur ce fondement des avis et recommandations par pays.

Ce débat sera bien entendu dominé – encore et toujours – par la crise de la dette grecque. L'agence Standard and Poor's vient de nouveau de dégrader la notation de la Grèce pour la ramener à CCC, considérant que le risque de défaut du pays s'est encore accru, malgré un premier plan d'aide de l'Union européenne et du FMI qui représentait plus de 100 milliards d'euros. Le ministre belge des finances a évoqué ce week-end la nécessité d'une rallonge de plus de 80 milliards d'euros, alors que deux sénateurs républicains demandent aux États-Unis de s'opposer activement à tout nouveau prêt du FMI à la Grèce, car ils considèrent que le pays serait incapable de le rembourser.

Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous nous informer dès à présent des principales conclusions auxquels sont parvenus les ministres des finances de l'Union européenne à l'issue de la réunion qui s'est tenue hier à ce sujet ?

Dans un deuxième temps, le Conseil européen évoquera les politiques en matière d'asile et de migration. Ce sujet est au coeur de l'actualité. Dans une lettre datée du 26 avril 2011, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, avait expressément demandé au président du Conseil, Herman Van Rompuy, qu'il soit inscrit à l'ordre du jour.

Les derniers chiffres donnés hier par l'agence Frontex confirment cette actualité : Lampedusa devient le premier point d'arrivée d'immigrants dans l'Union, détrônant la frontière gréco-turque. Ainsi, au premier trimestre 2011, 32 906 immigrants ont été enregistrés aux frontières de l'Union – contre 14 857 au premier trimestre 2010 –, dont près de 22 000 personnes à Lampedusa et 7 200 en Grèce, alors qu'en 2010, au cours de la même période, 13 000 immigrants clandestins étaient entrés en Europe par la Grèce et seulement 147 par l'Italie.

Nous ignorons à ce jour si l'afflux de réfugiés fuyant la dramatique situation en Syrie se traduira par une vague migratoire vers l'Europe, depuis la Turquie où ils ont trouvé refuge.

Au-delà des récents événements survenus en Tunisie et en Libye, différents motifs ont conduit à proposer une réforme des mécanismes de Schengen.

Le premier est la sévère crise migratoire que connaît la Grèce depuis plus d'un an déjà. Les chiffres que je viens de citer démontrent l'ampleur du phénomène dès le début de l'année 2010. Les flux migratoires, qui traversaient auparavant les frontières maritimes entre la Grèce et la Turquie, se sont déplacés vers la frontière terrestre, désormais très perméable.

Or le système d'asile de l'État grec est défaillant, à tel point que les plus hautes juridictions européennes ont jugé impossible la réadmission en Grèce des migrants qui ont gagné le territoire d'autres États membres. C'est donc tout le système de Schengen qui a manifesté de graves défaillances.

Le deuxième motif est la candidature de la Roumanie et de la Bulgarie à l'entrée dans l'espace Schengen. Leur adhésion devait avoir lieu en mars 2011, mais nous avons demandé son report afin de l'entourer de toutes les précautions nécessaires. Et, le 9 juin dernier, le gouvernement néerlandais s'est joint à la France, à l'Allemagne, à la Suède, à la Finlande et au Danemark pour demander une période de probation d'au moins un an, destinée à vérifier la capacité de ces deux pays à contrôler les frontières de l'espace sans passeport de l'Union.

Si la crise méditerranéenne a joué un rôle de catalyseur, elle n'est donc pas directement à l'origine des propositions de réforme de l'espace Schengen.

Ces dernières concernent d'abord la montée en puissance de Frontex, qui n'est pas une structure très solide : ses moyens demeurent trop faibles, les demandes d'hommes et de matériel qu'elle adresse aux États membres sont trop timides.

Dans le contexte actuel de crise migratoire et dans la perspective de l'adhésion à l'espace Schengen de la Bulgarie et de la Roumanie, nous devons nous engager à bâtir les prémices d'un système européen de gardes-frontières. Il ne s'agit nullement de créer un corps de fonctionnaires européens, mais de donner aux instruments que constituent les différents services préposés à la surveillance de nos frontières extérieures – terrestres, maritimes ou aériennes – une organisation, une capacité d'évaluation, une cohérence et une communauté de vues minimales. (Exclamation sur les bancs du groupe SRC.)

À cette fin, il faut évaluer de manière plus rigoureuse la manière dont les États membres satisfont leurs obligations.