Intervention de Alain Juppé

…pour faire aboutir ce dossier.

Un accord franco-allemand a été trouvé grâce à lui sur un mécanisme de suivi des réformes récemment adoptées. Il sera mis en place dans la période intérimaire séparant le bouclage des négociations cet été de l'adhésion effective, le 1er juillet 2013. Cet accord franco-allemand prévoit aussi une clause de sauvegarde sur Schengen, qui pourra être activée, le cas échéant, lorsque se présentera ultérieurement la question de l'adhésion à Schengen afin de vérifier que la Croatie aura effectivement rempli tous les engagements pris dans son traité d'adhésion.

Le ministre croate des Affaires étrangères est venu à Paris la semaine dernière me confirmer l'accord de son pays sur ce mécanisme franco-allemand de suivi de préadhésion et la clause de sauvegarde Schengen. Sur cette base, nous avons estimé ensemble – et nous l'avons fait savoir à la Commission européenne et à la présidence hongroise de l'Union – que nous pouvions conclure les négociations.

La signature du traité devrait intervenir au second semestre de cette année, sous présidence polonaise. Le processus de ratification devra ensuite être achevé pour permettre l'adhésion effective au 1er juillet 2013. Cette adhésion sera une confirmation à un double titre : d'une part, la solidité des bases du processus d'élargissement – de la reprise de l'acquis communautaire et la capacité effective à assumer les obligations découlant de l'appartenance à l'Union ayant prévalu sur toute autre considération ; d'autre part, de la réalité de la « perspective européenne » ouverte aux Balkans, sous la présidence française en 2000, lors du sommet Union européenne-Balkans de Zagreb. À cet égard, je tiens à saluer les immenses réformes menées avec détermination par nos amis croates : vingt ans après l'éclatement de l'ex-Yougoslavie, elles montrent que le levier de la perspective européenne aura été déterminant pour tourner la page des guerres et engager, dans le projet européen, la réconciliation et la coopération régionales.