Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Ordre du jour de la prochaine séance
Catherine Génisson, présidente :Ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq, deuxième séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, n° 114, adopté par le Sénat, instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté :
Rapport, n° 162, de M. Philippe Goujon, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,
Jean-Pierre Carton
