Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il est évident que l'existence d'un contrôleur général bénéficiera à l'ensemble des acteurs du monde pénitentiaire puisque c'est sur eux que se concentrent l'ensemble des remarques.

Pour les agents de l'administration d'abord, un contrôle extérieur sera le vecteur d'une meilleure connaissance par nos concitoyens de l'institution dans laquelle ils se trouvent et du système carcéral en général : ce sera un bon moyen de lutter contre l'exclusion pénitentiaire dont ils sont aussi les victimes.

L'administration pénitentiaire elle-même, en tant qu'institution, a besoin de ce contrôle extérieur parce que c'est un vecteur de transparence et un moyen de lever tout soupçon d'arbitraire ou d'injustice dans l'exercice de la violence légitime qui est sa fonction.

J'entends les remarques du rapporteur, mais je n'arrive pas à être convaincu par la notion de « troubles sérieux » parce qu'elle est la jumelle, ni plus ni moins, de celle de « trouble à l'ordre public », qui a ouvert une brèche très importante dans le respect de la présomption d'innocence en faisant de la détention provisoire d'un mis en examen, qui devait rester exceptionnelle, une procédure inévitable dès lors que ce motif était invoqué. Nous sommes là sur une question de principe. Je maintiens donc mon amendement visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 6.