Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Olivier Carré

Réunion du 26 mai 2011 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré, Président :

On constate que 57 % des redevables versent moins de 1 000 euros de taxe, procurant 3 % seulement de vos recettes. Compte tenu du coût de recouvrement, est-il rentable de maintenir ces recettes ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion