Intervention de Jacques Renard

Jusqu'à maintenant, l'entrepreneur européen ou non européen devait s'adosser à un entrepreneur français. Désormais, l'entrepreneur européen non établi en France pourra y organiser un spectacle en procédant à une simple déclaration préalable, les entrepreneurs non européens – et donc les Américains, dont la part n'est pas négligeable – continuant de devoir s'adosser à un entrepreneur français.

Nous ne sommes pas capables d'évaluer le nombre de ces opérateurs européens qui produiront des spectacles en France sans s'y établir, mais nous travaillons avec le ministère de la Culture et avec les professionnels à une adaptation du dispositif de perception de la taxe puisqu'ils devront, de toute façon, la payer. Ils pourront même bénéficier du système d'aide dans les mêmes conditions que leurs homologues français, mais à condition qu'ils s'affilient au CNV.

Il convient toutefois de noter que les entrepreneurs européens soumis au régime de la déclaration préalable ne seront pas obligés de prendre une licence, alors que les entrepreneurs français y sont contraints pour être affiliés à l'établissement : il y aurait donc inégalité entre eux et il faudra prévoir un dispositif d'analyse des dossiers de ces entrepreneurs européens permettant d'y remédier.

Cela étant, il s'agira le plus souvent de spectacles occasionnels ou temporaires, sinon ces entrepreneurs s'installeraient en France, comme certains l'ont déjà fait – ainsi Live Nation, qui est affilié au CNV et à une organisation syndicale. Or, si le nombre de représentations est égal ou inférieur à six, il n'est pas, aujourd'hui, nécessaire de prendre une licence d'entrepreneur de spectacles. Peut-être conviendrait-il de s'inspirer de cette règle pour les entrepreneurs européens non établis en France : ils ne pourraient pas bénéficier du système d'aide s'ils ne donnent pas plus de six représentations. Ce serait une autre façon de rétablir l'égalité.

Le dispositif n'est pas encore arrêté. Nous y travaillons depuis plusieurs mois avec les professionnels et avec le ministère de la Culture. L'objectif est d'être prêts à la rentrée. Nous nous sommes également interrogés sur la traçabilité de la perception de la taxe. Nous avons proposé au ministre de la Culture et obtenu, avec l'accord, semble-t-il, du ministère des Finances, une modification du code général des impôts permettant l'institution d'un système de représentation fiscale : l'entrepreneur européen non établi en France sera contraint de recourir à un représentant fiscal qui, à sa place, s'acquittera des formalités et versera la taxe sur les spectacles de variétés. Ce dispositif permettra d'assurer le versement effectif de la taxe.