Intervention de Jacques Renard

Il existe à la fois des critères de recevabilité administrative et des critères d'appréciation, lesquels constituent, pour les commissions, comme un fil conducteur.

Le taux d'acceptation est variable selon les commissions – s'il est de 99 % pour le droit de tirage, il est plus bas pour les dossiers d'aides sélectives.

Cette proportion élevée s'explique par la professionnalisation croissante du secteur, professionnalisation qui était très peu développée dans les années quatre-vingt, voire au début des années quatre-vingt-dix encore. Les professionnels étant de plus en plus au fait des mécanismes et connaissant les écueils à éviter, les dossiers qu'ils présentent répondent de mieux en mieux aux critères d'appréciation de la commission. Du reste, le taux de recevabilité des dossiers était un des indicateurs chiffrés figurant dans le précédent contrat de performance passé avec le ministère de la Culture.

Cela étant, avant mon arrivée, l'établissement avait, à la suite de la crise, mis en place un plan de soutien de deux ans en faveur des entreprises dont l'existence était menacée et la commission d'attribution de ces aides était très sélective. Ce plan a fait place cette année à un autre type d'aide aux entreprises en difficulté et, pour avoir participé à la commission, je puis vous dire que nombre de dossiers ont également été rejetés.