Intervention de Jacques Renard

Le droit de tirage n'est pas totalement automatique : l'entrepreneur de spectacles doit faire état de projets de production dans les vingt-quatre mois qui suivent le paiement de la taxe pour demander à en bénéficier ; son dossier passe alors devant une commission, dont la réponse est positive dans 99 % des cas.

Le taux de la taxe était à l'origine de 1,75 %. Lorsqu'il a été porté à 3,5 %, le consensus entre l'administration et les professionnels s'est fait pour le partage actuel de la redistribution : 65 % en droit de tirage et 35 % en aides sélectives – je précise que l'assiette de la taxe est hors TVA. Ce retour de 65 % garantit aux entreprises de spectacles une aide très appréciée pour monter leurs nouveaux projets. Elles sont donc soucieuses de préserver le système, qu'il s'agisse du droit de tirage ou des aides sélectives, même si elles peuvent avoir de temps à autre des mouvements d'humeur.