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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 26 mai 2011 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot, Rapporteur :

Les entrepreneurs de spectacles, cabarets compris, qui ont versé la taxe ont la garantie d'un retour des deux tiers, le troisième tiers étant versé à un pot commun et attribué sous forme d'aides aux projets. Ne préféreriez-vous pas percevoir 1,5 % sans retour plutôt que 3,5 % avec un retour des deux tiers ?

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