Intervention de Olivier Carré
Réunion du 26 mai 2011 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances
Olivier Carré, Président :Il existe, pour les administrations, des dispositions réglementaires fixant des montants minimaux – autour de 150 euros, je crois – en dessous desquels une taxe n'est pas recouvrée, compte tenu des coûts de gestion afférents aux prélèvements. Vous préférez donc, vous, percevoir, puis rembourser…
Quel est le montant des recettes provenant des spectacles dits « gratuits » ?
