Intervention de Jacques Renard

En cas de spectacle gratuit, la taxe a pour assiette le montant du contrat de cession du producteur à l'organisateur du spectacle. Lorsqu'il n'y a pas de contrat de cession, nous ne percevons aucune taxe.

Par ailleurs, lorsque la taxe perçue, au terme de l'année civile, est inférieure à 80 euros, nous la remboursons en début d'année suivante, conformément à la loi de finances – c'est un système informatique qui nous signale les bénéficiaires de ce remboursement. Cela permet d'épargner les petits spectacles, auxquels nous sommes très attentifs. Si tous les spectacles sont redevables de la taxe, nous ne voulons pas décourager les spectacles occasionnels ou d'amateurs. La loi s'applique donc à eux avec une certaine souplesse puisqu'ils doivent générer plus de 80 euros de taxe pour que le CNV la conserve.