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Intervention de Jacques Renard

Réunion du 26 mai 2011 à 10h00
Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances

Jacques Renard, directeur du Centre national des variétés et du jazz, CNV :

Oui, parce que nous travaillons avec la chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques. Nous avons réuni l'ensemble des cabarets de province pour effectuer auprès d'eux un travail de pédagogie. Nous essayons de ne pas apparaître d'abord comme une administration fiscale mais comme un établissement qui a une mission à remplir. En tant qu'administration fiscale, nous ne recourons au bâton qu'en cas de besoin.

Nous avons également une marge de progression liée au caractère déclaratif du dispositif : tous ceux qui devraient payer la taxe ne la versent pas, soit par méconnaissance – c'est le cas des petits spectacles ou des spectacles d'amateurs, occasionnels ou de comité des fêtes –, soit par oubli – dans ce cas, nous rappelons notre existence. Cela étant, les progrès que nous pouvons espérer de ce côté se traduiront plus par une augmentation du nombre de redevables que par une augmentation de la masse fiscale, car il s'agit pour l'essentiel de petits entrepreneurs.

Nous améliorons également notre capacité de recouvrement et de contentieux : il y a deux ou trois ans, l'établissement ne disposait pas encore d'un agent comptable à temps plein, ce qui est le cas désormais. Cette plus grande rigueur dans la perception de la taxe nous permettra d'accroître nos ressources dans les deux ou trois prochaines années.

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