Intervention de Françoise Hostalier

Je me permettrai d'insister. Vous avez en effet dit tout à l'heure, madame la ministre, que vous feriez tout pour que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté puisse travailler avec l'ensemble des autres institutions analogues – ce sont précisément celles qu'évoquait à l'instant M. Hunault –, en France ou hors du territoire français, dès lors que des institutions françaises ou des Français sont concernés.

J'admets que cet amendement puisse être mal rédigé – je ne suis pas juriste –, mais je souhaiterais, s'il est repoussé, que nous soient données des garanties très fortes que le Contrôleur général que nous allons instituer pourra observer, connaître et, le cas échéant, faire figurer dans un rapport officiel des manquements aux droits de l'homme, des manquements à la dignité des personnes qui pourraient avoir lieu hors du territoire français dès lors que des institutions françaises ou des Français en seraient victimes.