Intervention de Michel Vaxès

Je reprends donc l'amendement, qui prouve les capacités de discernement de notre collègue Michel Hunault. Je ne lui ferai pas l'injure de penser qu'il poserait cette question si le texte n'était pas ambigu, et il le demeurera si nous ne votons pas cet amendement, qui lève toute ambiguïté. Puisque vous prétendez être d'accord avec M. Hunault, pourquoi ne pas, d'une façon simple et claire, inscrire dans le texte de loi que cette faculté s'exerce sans préavis ni autorisation ?

La vérité, c'est que, ni dans le premier alinéa, ni dans le deuxième les choses ne sont claires, et qu'elles ne le seront que si nous votons cet amendement, et c'est pourquoi je le soutiens.