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Intervention de Georges Fenech

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Cela suppose bien sûr une réforme constitutionnelle. On s'acheminerait alors également vers un contrôle parlementaire des conditions de détentions éventuelles dans le cadre des OPEX.

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